Ville du Trait
Convention publique d'aménagement
Description :
| • Le plan d’occupation des sols de la Ville du Trait comporte une zone 1NA, au sud ouest de son territoire, dont l’urbanisation est conditionnée par l’existence d’un schéma préalable d’aménagement d’ensemble. Disposant d’une vue sur une des boucles de la Seine, le site se développe sur un coteau agricole, à proximité de la forêt de Maulevrier. • La Ville du Trait a décidé de confier à Rouen seine aménagement, dans le cadre d’un mandat d’études préalables, l’élaboration d’un dossier de création et de réalisation d’une Z.A.C. d’habitation. A l’issue des études, dans le cadre d’une convention publique d’aménagement, Rouen seine aménagement a été désignée par la Ville du Trait pour réaliser la Z.A.C. • L’objectif majeur de l’opération est de permettre un redéveloppement de l’habitat et de la population et d’offrir aux nombreux locataires du parc social une offre diversifiée d’accession à la propriété en habitat individuel et en maisons de ville. |
Programme :
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• | SHON totale créée : 19000 m² environ |
| • | Nombre de logements à créer dont : • Logements individuels : 92 environ • Logements collectifs : entre 70 et 100 |
Rôle de Rouen seine aménagement :
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• | Conduite et coordination des études préalables, confiées à des tiers |
| • | Suivi de la procédure de modification du P.O.S. nécessitée par la création de la Z.A.C. | |
| • | Elaboration des dossiers de création et réalisation de la Z.A.C. et de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau | |
| • | Elaboration et suivi d’un bilan financier de l’opération | |
| • | Etudes et réalisation des travaux d’aménagement | |
| • | Gestion administrative, financière, comptable de l’opération | |
| • | Commercialisation des terrains aux particuliers et des charges foncières aux promoteurs |
Calendrier :
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• | Mandat d’études : 2001 - 2002 |
| • | Dossier de création de la Z.A.C. : 2003 | |
| • | Dossier de réalisation de la Z.A.C. : 2004 | |
| • | Travaux d’aménagement et démarrage de la commercialisation : 2005 |
Coût total : 4,7 Millions d’euros HT
Intervenants :
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• | Urbaniste : ATAUB |
| • | Maître d’oeuvre : • ARPENTERRE – paysagiste • TECAM – BET VRD |