Rouen, capitale de la Normandie, située en Seine-Maritime, est une ville portuaire de la Seine.

Acte de mariage en ligne

Vous avez besoin d’un acte de mariage pour réaliser une formalité administrative ? Tout ce que vous devez savoir sur les actes de mariage.

Acte de mariage, définition

Lorsqu’on parle d’acte de mariage, il faut savoir que ce terme désigne un ensemble de 3 documents différents :

  • copie intégrale
  • extrait avec filiation
  • extrait sans filiation

Chaque délivrance d’acte de mariage est soumise à des conditions s’apparentant au lieu de la cérémonie et au demandeur.

Le contenu des actes de mariage

Copie intégrale et extrait avec filiation

Pour les actes de mariage – copie intégrale et extrait avec filiation- les informations suivantes s’y trouvent :

  • information civile sur chaque époux : nom, prénoms, date et lieu de naissance,
  • Identité, profession et domicile de leurs parents,
  • Mentions marginales si elles existent (mariage, décès par exemple).

Extrait sans filiation

L’extrait sans filiation d’un acte de mariage va comporter uniquement les informations sur les époux. Si présence de mentions marginales, elles apparaitront aussi.

Faire une demande de copie intégrale d’acte de mariage

Qui peut faire la demande ?

Attention, tout le monde ne peut faire une demande de copie intégrale d’acte de mariage. Ce document est réservé uniquement à certaines personnes, ayant un lien avec la personne concernée par l’acte :

  • Les époux,
  • un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
  • un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocat, notaire. Pour le compte de leur client par exemple).

Si le mariage remonte à plus de 75 ans, vous devrez vous rendre aux archives publiques, située dans la ville où le mariage a eu lieu.

Où faire la demande d’acte de mariage ?

Lorsqu’un mariage a été célébré dans une mairie française, vous devez vous rendre directement dans cette mairie. Une autre solution très pratique : faire sa demande de copie intégrale d’acte de mariage en ligne ! Vous recevrez votre acte de mariage par courrier sous un délai de 5 jours en moyenne. C’est très pratique et cela vous évite de vous déplacer !
A savoir : la copie intégrale d’un acte de mariage étant un document officiel, il ne peut être envoyé par mail.
Votre mariage a été célébré à l’étranger ? Vous devez vous adresser directement aux organismes ci-dessous :

  • Service central d’état civil de Nantes (Ministère des affaires étrangères) pour un demandeur de nationalité française,
  • à l’autorité ayant réalisé l’acte dans le pays concerné pour un demandeur ayant une autre nationalité.

Documents à fournir pour une copie intégrale

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut fournir les documents suivants :

  • photocopie de votre pièce d’identité,
  • document prouvant votre relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

A savoir : pour une demande acte de mariage - extrait sans filiation, aucun document n’est demandé.

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